Conditions générales de vente

SMART LIMITED

SIREN : 850 368 473

SIRET (siège) : 850 368 473 00045

TVA intracommunautaire : FR96 850 368 473

EORI : FR850 368 473 00045

Adresse : 8 rue du Chant des Oiseaux, 86000 Poitiers, France

Email : contact@zegreen.fr

(ci-après « le Vendeur »)

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• Client : toute personne passant commande sur le Site.
• Consommateur : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
• Produits : pièces détachées et accessoires pour téléphones/smartphones proposés à la vente sur le Site.
• Commande : achat de Produit(s) effectué par le Client via le Site.
• Livraison : remise des Produits au Client (ou à un tiers désigné) à l’adresse indiquée ou au point relais choisi.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits sur le Site.

La validation d’une Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Pièces détachées / compatibilité / montage : le Client est responsable du choix des références, de la compatibilité avec son appareil et des manipulations (montage/démontage). Il est recommandé de faire intervenir un professionnel.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison (ajoutés avant validation).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la Commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Langue

La langue proposée est le français.

5.2 Processus

Le Client :

1. ajoute les Produits au panier ;
2. vérifie le panier ;
3. renseigne/valide ses informations ;
4. choisit la livraison et le paiement ;
5. accepte les CGV ;
6. paie et valide.

La vente est considérée comme conclue à l’encaissement du paiement.

5.3 Confirmation

Un e-mail de confirmation est envoyé. Sauf preuve contraire, les données enregistrées font foi.

5.4 Lutte contre la fraude

Le Vendeur peut demander des justificatifs (identité, domicile, preuve de paiement). À défaut, la Commande peut être annulée.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après Commande, le Client est informé et remboursé des sommes correspondantes au plus tard dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site (ex. carte bancaire / PayPal si disponible).

Les transactions sont sécurisées et le Vendeur ne conserve pas les données bancaires.

Refus de paiement : la Commande peut être suspendue ou annulée.

Réserve de propriété : les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

ARTICLE 8 – LIVRAISON (FRANCE UNIQUEMENT)

8.1 Zone

Livraison en France uniquement (France métropolitaine + Corse + Monaco si proposé au moment de la commande).

8.2 Transporteurs

Selon l’option choisie : Colissimo, Chronopost, La Poste, Mondial Relay.

8.3 Délais

Les délais de préparation et d’acheminement sont indiqués sur le Site lors de la Commande. Ils peuvent varier selon le transporteur, la période et la destination.

8.4 Adresse / point relais

Le Client est responsable de l’exactitude des informations (adresse, nom, téléphone, point relais).

En cas de retour pour adresse erronée, colis non réclamé ou non retiré en point relais, le Vendeur pourra proposer :

• une réexpédition (frais à la charge du Client), ou
• un remboursement, éventuellement diminué des frais de livraison engagés si ceux-ci ont déjà été supportés.

8.5 Colis endommagé / produit manquant / non conforme

Le Client doit contacter contact@zegreen.fr dès que possible avec :

• numéro de commande,
• description du problème,
• photos (colis + étiquette + produit).

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS UNIQUEMENT)

9.1 Délai

Le Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.

9.2 Exercice

Demande par e-mail à contact@zegreen.fr (ou via le compte client si disponible).

Le Consommateur dispose ensuite de 14 jours pour retourner les Produits.

9.3 État des Produits

Retour des Produits complets, non utilisés, correctement protégés pour le transport (emballage d’origine si possible).

Tout Produit dégradé/incomplet pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement.

9.4 Frais de retour

Sauf erreur du Vendeur (produit non conforme / défaut à réception), les frais de retour restent à la charge du Client.

9.5 Remboursement

Remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve d’expédition.

9.6 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment certains Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène/protection de la santé.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PROFESSIONNELS

Sauf accord écrit :

• les commandes de Professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation (régime “consommateur”),
• les retours et conditions particulières sont traités au cas par cas via contact@zegreen.fr.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pour les Consommateurs)
• garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Pour toute demande : contact@zegreen.fr (numéro de commande + description + photos/vidéos).

Exclusions : mauvaise utilisation, installation/montage incorrect, oxydation/liquide, choc, intervention non autorisée, usure normale, etc.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou fait imprévisible d’un tiers.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du Site.

Le Client dispose notamment des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ / NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause est nulle, les autres dispositions restent applicables.

ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (CONSOMMATEURS)

Le Client doit d’abord contacter le service client : contact@zegreen.fr.

Ensuite, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.

Coordonnées communiquées :
Nom du médiateur : Maître Lalizou Caroline
Organisme : MEDICYS
Adresse : Limoges
Site : http://www.medicys.fr/
Contact : contact@medicys.fr

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français.